Mentions légales & CGV

Mentions légales

Propriétaire du site :

PELOTE ET BERGAMOTE

SARL au capital social de 5 000€

Siège social : 43 rue Léon Jamin, 44000 Nantes

09 86 33 90 45 – bonjour@pelotebergamote.com

Numéro d’immatriculation au RSC : 878 921 352

Numéro de TVA : FR70878921352

Responsable de la publication : Célia Dehé

Hébergeur : SARL o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : 04 44 44 60 40

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre, d’une part, la société PELOTE ET BERGAMOTE propriétaire du site www.pelotebergamote.com (le “Site internet”), dont le siège social est 43 rue Léon Jamin, 44000 Nantes, tél 09 86 33 90 45 – mail de contact bonjour@pelotebergamote.com, dénommée ci-après “Pelote et Bergamote”, et, d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le Site internet, dénommées ci-après le ou les “Client(s)”.

Article 2 – Application

Les présentes CGV s’appliquent pour toutes les ventes effectuées depuis le Site internet. Le Client adhère donc, avant tout achat, sans réserve aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles extérieures et notamment des conditions générales d’achat.

Article 3 – Produits et services

La société Pelote et Bergamote s’engage à décrire au mieux les produits sur chaque fiche produit. Les fiches produits peuvent être actualisées pour ajouter des informations complémentaires sur les produits.

Le Client a la possibilité de joindre Pelote et Bergamote aux coordonnées mentionnées en-tête des présentes CGV afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits. Les photographies des produits présentés sur le Site internet n’entrent pas dans le champ contractuel, la perception des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre.

Les produits de type pelotes de laine, écheveaux de laine ou coton peuvent être issus d’un processus de fabrication manuelle et teintés de manière artisanale (pas de bains). La société Pelote et Bergamote ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des pelotes et écheveaux proposés à la vente. 

Les produits et services proposés par Pelote et Bergamote sont identifiés par une page dédiée comprenant une ou plusieurs photographies, un texte descriptif, dans certains cas des caractéristiques techniques, ainsi qu’un prix affiché en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). 

Les produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement du stock.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et calculés toutes taxes comprises (TTC). Le montant de la TVA apparaît en détail sur la facture. 

La société Pelote et Bergamote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

Article 5 – Commande

Le Client a la possibilité de préparer sa commande en parcourant les différentes catégories de la boutique en ligne. Sur chaque page produit, le Client a la possibilité de choisir la quantité et lorsque l’article est disponible dans différents coloris, la couleur de son choix. 

Le panier est accessible depuis le haut de la page, depuis la page “Panier” le Client peut : 

– Modifier les quantités de chaque article

– Supprimer des articles de sa commande

– Effacer la totalité des articles de son panier 

– Valider sa commande. 

Le Client est responsable de la saisie des informations inhérentes à sa commande. La société Pelote et Bergamote ne saurait être tenue pour responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

Dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client. 

Dans le cas où un produit commandé ne serait plus disponible à la vente, la société Pelote et Bergamote s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais, par téléphone ou courrier électronique, afin de trouver une solution satisfaisante de remplacement pour le Client (substitution du produit par un autre produit de prix équivalent ou plus onéreux contre paiement de la différence) ou prévoir l’annulation totale ou partielle de la commande et le remboursement total ou partiel, directement ou par voie d’avoir, au choix du Client.

En cas d’indisponibilité momentanée d’un article, la société Pelote et Bergamote s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais, par téléphone ou courrier électronique afin de le prévenir de la date de disponibilité. Si cette nouvelle date de réception communiquée ne convient pas au Client, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande. 

En cas d’annulation de commande pour une des causes ci-dessus, il sera procédé au remboursement du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa demande.

Pelote et Bergamote ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un article du fait d’un cas de force majeure.

Article 6 – Paiement

Le Client pourra régler sa commande par les moyens de paiement listés ci-après :

– Carte Bancaire

– PayPal

– Chèque

Dans le cas d’un paiement par PayPal, le Client pourra payer directement avec son compte PayPal ou directement via CB dans l’interface de PayPal. 

Dans le cas d’un paiement par chèque, le Client devra envoyer son chèque à : Pelote et Bergamote

43 rue Léon Jamin

44000 Nantes 

Indiquer “Pelote et Bergamote” pour l’ordre du chèque et indiquer son numéro de commande au dos du chèque. 

Le traitement d’une commande réglée par chèque sera plus long, car les articles seront envoyés après encaissement du chèque, soit un délai d’environ dix (10) jours ouvrés après réception du chèque.

Article 7 – Livraison

La société Pelote et Bergamote s’engage à effectuer l’expédition des articles commandés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et du règlement de celle-ci, sous réserve que les articles commandés soient disponibles, c’est-à-dire en stock. 

Dans les cas des précommandes, si d’autres articles sont commandés en même temps qu’un article en précommande, l’ensemble de la commande sera envoyé en même temps. La disponibilité estimée pour l’article en précommande est indiqué sur la fiche produit. 

La société Pelote et Bergamote ne peut garantir de délai de livraison, lesquels dépendent des transporteurs. Les délais de livraison mentionnés lors de la passation de la commande sont le sont à titre purement indicatif.

Pelote et Bergamote ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure, ou si le retard est le fait du Client ou du transporteur. Elle ne pourra non plus être considérée comme responsable de la dégradation des produits en cours de livraison. 

Les articles sont expédiés en Colissimo ou lettre suivie (pour les petits envois en France uniquement) par la Poste partout dans le monde.

Les frais d’expédition sont indiqués au moment de la passation de la commande et calculés sur la base des grilles tarifaires fournies par la Poste, en fonction du poids du colis (marchandises + emballage + autres articles offerts éventuellement) et de la destination. Les colis envoyés sur les départements Outre-Mer sont envoyés en Colissimo. 

Sur le montant TTC des frais de port facturés, la société Pelote et Bergamote doit collecter la TVA au taux applicable, précisée au moment de la passation de la commande. 

Article 8 – Droit de rétractation

Selon l’Article L 121-20 du code de la consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner l’article à Pelote et Bergamote. 

Toute demande de retour devra s’effectuer en contactant Pelote et Bergamote par email à l’adresse celia@pelotebergamote.com, ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes. Le Client devra alors préciser le numéro de commande, la date de réception de celle-ci et les articles qu’il souhaite retourner.

Toute demande de remboursement parvenant à Pelote et Bergamote au-delà du délai de quatorze (14) jours après la réception du colis sera rejetée. 

Le client devra attendre un retour par mail avant de renvoyer les articles. Les frais d’envoi des articles sont à la charge du client.

La société Pelote et Bergamote n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. 

À réception du produit renvoyé par le Client, la société Pelote et Bergamote adressera par e-mail une confirmation de réception du produit au Client. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné. 

L’article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d’origine, propre à la revente et ne porter aucune trace d’utilisation de la part du Client (écheveau ou pelote intact). L’article ne devra pas être porteur d’odeurs fortes (fumée, parfum…). 

La société Pelote et Bergamote se réserve le droit d’apprécier si le retour est bien conforme à ces critères ou non et de refuser un retour si les articles ne sont pas en état d’être remis en vente. 

Si les articles retournés sont conformes au présent article, le remboursement aura lieu dans un délai maximum de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour). 

Article 9 – Conformité des produits et garanties

Pelote et Bergamote n’est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 

En conséquence, en cas de dommages causés du fait du défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client.

Pelote et Bergamote est tenue des garanties légales à raison des défauts de conformités dans les conditions de l’article L. 211- 4 et suivants du Code de la consommation ou des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La laine sélectionnée par Pelote et Bergamote répond à des critères de qualité et d’éthique. Les fils de laine sont fabriqués au kilomètre, souvent plusieurs kilogrammes à la fois, il peut donc arriver que vous trouviez des nœuds dans vos pelotes ou écheveaux, sans que cela puisse être considéré comme un défaut du fil. 

En cas d’anomalie constatée sur le fil, n’hésitez pas à nous le faire savoir dans les 5 jours suivant la réception du colis. 

Dans le cas des autres produits (accessoires, livres, lessive…), si le produit reçu possède un défaut, veuillez envoyer un mail détaillé à la société Pelote et Bergamote précisant : 

–  Le numéro de commande 

–  Le produit défectueux 

–  Le défaut constaté. 

Suite à ce mail, nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais afin de vous proposer une solution (échange par un produit équivalent, remboursement). 

Article 10 – Erreur préparation de commande

Dans le cas où votre colis ne contiendrait pas les articles de votre commande (erreur couleur, référence), le Client devra rédiger un mail précisant son numéro de commande et les articles qui ne sont pas les bons. 

Après vérification, nous vous enverrons par mail un bon de retour à imprimer et à coller sur le colis de retour des articles. Vous n’aurez rien à régler et nous vous renverrons les Articles conformes à votre commande. 

Attention, vous devez nous faire part de toute erreur dans les 5 jours suivant la réception de votre colis, sans quoi les produits seront réputés conformes à votre commande. 

Article 11 – Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. 

La société Pelote et Bergamote ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site Internet se faisant sous son entière responsabilité. 

Article 12 – Droit applicable et résolution des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. 

Si l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Tous les litiges auxquels ces conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant notamment son interprétation, sa validité, son exécution ou sa résiliation seront soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, après une tentative de résolution amiable pendant laquelle le Client doit s’adresser par priorité à la société Pelote et Bergamote pour tenter de parvenir à un accord, à l’adresse postale ou mail en en-tête des présentes CGV.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client non-professionnel peut saisir, en cas de litige, le Médiateur à la consommation ci-dessous désigné :

– Nom

– Coordonnées postales et mail

– Adresse du site internet du médiateur

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, il est également possible de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via le lien suivant : Règlement en ligne des litiges.

Article 13 – Protection des données à caractère personnel

Le Client est invité à créer un compte personnel lors de la passation de sa première commande. L’ensemble des données transmises par le Client lors de la création ou la modification de son compte, la passation de la commande ainsi que les données recueillies par cookies seront traitées par Pelote et Bergamote comme des données à caractère personnel. 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées par Pelote et Bergamote sont nécessaires, tant pour garantir l’accès du client aux services que pour le traitement des commandes de Produits. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par Pelote et Bergamote (en cas de prospection et animation, gestion de la relation avec l’Acheteur et les Vendeurs, événements et informations diverses), l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (suivi des commandes et des paiements) et le respect des obligations légales et réglementaires (prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de la lutte contre la corruption, obligations de comptabilité et facturation).

Pelote et Bergamote s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve. Les données personnelles traitées ne sont cédées à aucun tiers. Elles sont destinées aux personnes habilités au sein de l’entreprise de Pelote et Bergamote et à ses prestataires, peuvent faire l’objet d’anonymisation pour transmission dans le cadre d’un reporting d’activité et ne sont enfin transmises aux tiers (notamment transporteurs) que dans la stricte limite des données nécessaires à la préparation et la livraison des commandes. 

Pelote et Bergamote ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. À cet égard, les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin de la dernière relation contractuelle. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Le Client dispose auprès de l’entreprise Pelote et Bergamote, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés de la manière suivante :

• Droit d’accès à ses données personnelles et droit à la portabilité : ce droit peut être exercé en accédant à l’espace « mon compte » pour chaque utilisateur de la plateforme, l’ensemble des données personnelles transmises par le client y figurant ;
• Droit d’obtenir la modification ou la rectification des données : les données personnelles transmises par le client peuvent être modifiées ou rectifiées directement par ces derniers dans l’espace « mon compte ». Les modifications ou rectifications seront prises en compte pour l’avenir et ne sauraient s’appliquer aux commandes réglées avant cette date.
• Droit d’obtenir l’effacement de ses données : sur simple demande à Pelote et Bergamote, aux adresses mentionnées à l’alinéa ci-après, ce dernier s’engage à supprimer toute donnée dont la conservation ne lui est pas rendue obligatoire par l’effet d’une loi ou d’un règlement. Attention, la suppression d’une donnée nécessaire à l’activation du compte du client (ex : adresse mail valide) se traduira par la suppression de ce compte et le client ne sera plus en mesure d’y accéder ;
• De manière générale ou en cas de difficulté, l’ensemble des demandes visées au présent article peuvent être effectuées par voie postale à l’adresse (Pelote et Bergamote 43 rue Léon Jamin, 44000 Nantes) ou par e-mail : (celia@pelotebergamote.com) ; le DPO désigné par Pelote et Bergamote étant Madame Célia DEHE.

Les Clients sont susceptibles d’être contactés par e-mail à la création de leur compte, en cas de demande de modification de mot de passe, pour confirmation de commande, pour information de la mise à disposition de la commande en boutique. Ces emails sont nécessaires à la sécurité et l’efficacité des commandes effectuées par le biais de Pelote et Bergamote. Le Client peut également recevoir des emails à visée informative et commerciale (newsletter) à sa demande expresse. Il lui est toujours possible de se désabonner de ces emails dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, en cliquant sur le lien à cet effet à la fin de la newsletter.

Relations clients – Service après-vente 

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du mardi au samedi, de 10h30 à 18h30, à Célia Dehé, la gérante de Pelote et Bergamote :

– Par téléphone : 09 86 33 90 45 (coût d’un appel local)

– Par mail : celia@pelotebergamote.com 

– Directement à la boutique : 43 rue Léon Jamin, 44000 Nantes

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de PELOTE ET BERGAMOTE, 43 rue Léon Jamin, 44000 Nantes ou par mail – celia@pelotebergamote.com.

Je vous notifie par la présente ma décision de rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens listés ci-dessous :

– Désignation du ou des biens :

– Commande en date du :

– Reçue le : 

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :